Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RichanBio située 410 route de Hignan, 40380 Gamarde les Bains si après dénommée "RichanBio". Immatriculée au Registre du Commerce, 533 243 994 rcs de Dax et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet richanbio.com dénommé ci après "l'acheteur"
Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RichanBio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet richanbio.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site richanbio.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société RichanBio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site richanbio.com de la société RichanBio dans la limite des stocks disponibles. La société RichanBio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site richanbio.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) . La TVA est non applicable . La société RichanBio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site richanbio.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Pour retourner sur son compte l'acheteur devra s'identifié
– Paiement sécurisé par carte bancaire
l'acheteur devra au travers de son compte vérifier toutes les données qu'il aura enregistrées, et bien vérifié en particulier son adresse de livraison. Il pourra donc finaliser sa commande, par l'intermédiaire du panier.
Toute commande validée par le paiement n'est plus modifiable
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle -ci la responsabilité de la Société RichanBio n'est pas engagée.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et les éventuels de frais bancaire que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les délais du contrat le liant à cette dernière. Les montants prélevés lui seront donc remboursés toujours dans les conditions le liant à sa banque .
Toute commande validée par le paiement n'est plus modifiable.
Article 5. Réserve de propriété
La société RichanBio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation-Retour des produits
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation (article non ouvert) et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les colis sont généralement préparés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via La Poste (Colissimo) ou Relais Colis avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif, ils varient en fonction des transporteurs.
Si ces derniers dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de la société RichanBio.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis, et le transporteur choisi. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société RichanBio bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RichanBio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à la société RichanBIO.
Article 9. Responsabilité
La société RichanBio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site richanbio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RichanBio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société RichanBio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :410 route de Hignan 40380 Gamarde Les Bains
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dax
